Termes et conditions

ARTICLE 01 : OBJET, NATURE ET CONDITIONS DE LA PRESTATION
1 – PROGRAMME
2 – DURÉE DE LA REPRÉSENTATION
a) Durée de l’ensemble
b) Diminution de la durée du set
c) Augmentation de la durée du set
3 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
4 – RÉUNION

ARTICLE 02 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET TAUX
1 – PAIEMENTS ET CONDITIONS
a) Particuliers
b) Personnes morales UE + Suisse
c) Professionnels extracommunautaires
2 – CALCUL DE LA TVA
a) Particuliers
b) Professionnels basés en France
c) Personnes morales de l’UE
d) Professionnels extracommunautaires
3 – HEURES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
4 – FACTURATION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ADDITIONNELLES / PRESTATIONS ARTISTIQUES (après la signature du contrat)
5 – RETARD DE PAIEMENT

ARTICLE 03 : CONDITIONS D’ACCUEIL ET ORGANISATION / T-A-M
1 – ACCUEIL & ORGANISATION
2 – VESTIAIRE / LOCAL DE STOCKAGE DU MATÉRIEL
3 – VOYAGE – HÉBERGEMENT – REPAS (TAM)
a) Voyage
b) Hébergement
c) Repas

ARTICLE 04 : SÉCURITÉ ET CONDITIONS DU SPECTACLE
1 – LIEU (HÔTE)
2 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT / LIEU (HÔTE)

ARTICLE 05 : CESSION DES DROITS / DROITS D’IMAGE / DROITS DE DIFFUSION
1 – DROITS D’IMAGE
2 – DROITS DE DIFFUSION SONORE

ARTICLE 06 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
1 – OBLIGATIONS DU CLIENT
2 – OBLIGATIONS DE L’ARTISTE ET DES PARTICIPANTS

ARTICLE 07 : CLAUSES SPÉCIFIQUES (CAS DE FORCE MAJEURE / REPORT / ANNULATION)
1 – ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE & REMBOURSEMENTS
a) Artiste (Prestataire de services)
b) Management (Agence)
c) Client (utilisateur du service)
d) Hôte (lieu où se déroule la représentation)
2 – ANNULATION POUR D’AUTRES CAUSES (non justifiées) & REMBOURSEMENTS
a) Artiste (prestataire de services)
b) Management (Agence)
c) Client (utilisateur de services)
3 – AJOURNEMENT
a) Report pour cause de force majeure
b) Autre type de report
c) Report Covid-19
4 – LITIGES

ARTICLE 08 : RUPTURE DU CONTRAT
1 – PAR LE CLIENT
2 – PAR L’ARTISTE (et les participants potentiels ou le Management in situ)

ARTICLE 09 : ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 10 : CLAUSES GENERALES
1 – MODIFICATION DU CONTRAT
2 – APPROBATION & VALIDATION
3 – CLAUSE DE NON-SOLLICITATION
4 – SOUS-TRAITANCE

La prestation décrite dans le contrat est vendue par la Direction au Client.

Sont mentionnés : la nature de la prestation (type d’événement et type de prestation artistique), la date, l’horaire ainsi que le lieu où elle se déroulera.

D’autres détails peuvent être précisés tels que la mise en place, le nombre de participants, ainsi que certains moyens techniques.

1. LE PROGRAMME

Le programme (horaire de l’événement) est théorique et sujet à d’éventuelles modifications.
Le programme est établi en fonction des souhaits du client. Le programme précise le déroulement de l’événement et clarifie les conditions des actions artistiques réservées.

En cas de modification du programme convenu le jour de la représentation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

2. DURÉE DE LA PRESTATION

a) Durée fixée :

La durée des prestations artistiques est précisée en fonction du type de prestation choisi, et en fonction de l’environnement (horaire de la manifestation, lieu…).

La durée de la présence des artistes est fixée en fonction du forfait choisi, sauf indication contraire. La durée comprend le temps d’installation nécessaire pour garantir la prestation (comme l’installation du matériel et/ou des décors, le maquillage, la balance…) ainsi que la durée de la prestation artistique proprement dite.

Les pauses repas (planifiées ou non, selon les spécifications du contrat) sont généralement incluses dans le forfait.

b) Diminution de la durée du set :

Toute réduction horaire de la durée de la prestation due aux souhaits du client ne donnera lieu à aucune réduction.

Toute prestation qui sera arrêtée avant l’heure convenue, à l’initiative du Client ou de l’Hôte, pour une raison quelconque qui n’a pas été approuvée au préalable par le Management/Artiste, sera considérée comme achevée et, à ce titre, sera intégralement payée. L’arrêt de la représentation avant l’heure convenue ne donnera lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Les représentations ne peuvent être écourtées, raccourcies ou reprogrammées qu’avec l’accord de l’Artiste et/ou du Management. Toutefois, les modifications doivent respecter la durée convenue dans le forfait choisi, ainsi que le temps de jeu de l’Artiste. En cas de modification importante, interférant avec l’emploi du temps personnel de l’Artiste (autre événement suivant, voyage de retour…), ce dernier ne sera tenu que par l’emploi du temps convenu, et sera libre de toute obligation à l’heure de fin définie dans le contrat.

c) Augmentation de la durée du set :

Toute heure supplémentaire n’est pas comprise dans le forfait convenu dans le contrat, toute demande d’ajout de prestation (set supplémentaire pour l’un ou l’autre des artistes) qui n’aurait pas été demandée au préalable, fera l’objet d’un coût supplémentaire, tel que spécifié dans l’article 2, paragraphe 3.

3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Dans le cas où la direction ne participe pas à la mise en place technique de l’événement, le client (ou l’hôte) doit s’assurer que toutes les spécifications techniques mentionnées dans le contrat sont appliquées.

Une fiche technique sera remise en fonction du type de prestation artistique et de ses conditions d’exécution (ex : fiche technique DJ, fiche technique LUMIERE / SON, fiche consignes de sécurité…).

Lors de la signature du contrat, le Client s’engage à assurer le fonctionnement optimal du matériel (solidité, qualité, puissance électrique, emplacement…), et à veiller au respect des conditions de sécurité de la prestation. En cas de non-respect de ces conditions, et de non fourniture des éléments requis, la prestation pourra être annulée sans aucune indemnité.

L’agence/la direction M8TE n’est responsable que du matériel technique qu’elle installe et met à disposition de ses clients. L’agence n’est pas responsable de l’utilisation du matériel apporté par le client ou fourni par le lieu (hôte).
Nous participons et utilisons uniquement le matériel technique que nous fournissons nous-mêmes. (Ceci inclut les systèmes de diffusion du son, les microphones, ou les vidéoprojecteurs).

4. RÉUNION

Une réunion sera organisée au préalable avec le client pour s’assurer de ses souhaits spécifiques concernant l’événement et pour comprendre comment il se déroulera.
L’objectif de cette réunion est de mettre au point les derniers détails et les conditions de la prestation pendant l’événement (programme). La réunion se déroulera par téléphone, par courrier électronique ou en personne sur le lieu de l’événement (hôte) si possible.

1.PAIEMENTS ET CONDITIONS

En contrepartie de la réalisation des prestations artistiques, et des prestations techniques, le Client versera à la Direction, le montant mentionné dans le contrat, et dans le devis/facture, selon les modalités convenues avec le Client, et selon leur nature (Particulier, Professionnel, Entreprise, Européen ou non …).
Tous nos tarifs sont affichés hors TVA. Le montant à payer est indiqué avec TVA exclue (HT) ou TVA incluse (TTC), selon que la TVA est applicable ou non.

a) Particuliers
> Un acompte de 50% à la signature du contrat et 50% du solde 72 heures avant l’événement (J-72h) ou 100% du solde à la signature du contrat.

b) Professionnels basés dans l’Union européenne ou en Suisse (EU Corporate Entities)
> Un acompte de 50% à la signature du contrat et 50% du solde dans les 7 jours suivant la prestation, ou 100% du solde à la signature du contrat.
> Cas particuliers : Hôtels, sociétés multinationales (paiement dans un délai maximum de 30 jours).

c) Professionnels établis en dehors de l’Union européenne ou de la Suisse (extracommunautaire)
> Un acompte de 50% à la signature du contrat et 50% du solde 72 heures avant l’événement (J-72h) ou 100% du solde à la signature du contrat.

2. CALCUL DE LA TVA

La personne physique ou morale qui réserve un spectacle (le client) est redevable de la TVA en fonction de sa nature, de son pays d’origine et du lieu où se déroule le spectacle. La TVA est applicable ou non selon les conditions suivantes :

a) Particuliers
> Si le spectacle a lieu en France, ou dans l’Union européenne, ou dans un pays bénéficiaire d’accords financiers (ex : Suisse). La TVA française de 20% est applicable et obligatoire.
> Si le spectacle a lieu hors de France, hors de l’Union européenne ou hors d’un pays bénéficiaire d’accords financiers. La TVA applicable est celle du pays où se déroule le spectacle.

b) Professionnels basés en France (personnes morales françaises)
> Si le spectacle a lieu en France, la TVA française de 20% est applicable, obligatoire et déductible.
> Si le spectacle a lieu à l’étranger, la TVA applicable est celle du pays où le spectacle a lieu.

c) Professionnel basé hors de France, MAIS dans l’Union Européenne (EU Corporate Entities)
> Si la prestation a lieu en France, la TVA doit être payée dans votre pays d’origine (conformément à la réglementation française « Auto-liquidation / TVA Non Applicable – Art 259-1 du CGI »).
NB : vous devez impérativement fournir un numéro de TVA. La vente de services sera donc soumise à la Déclaration Européenne de Services (DES) auprès de l’administration fiscale de votre pays, en vue du paiement de la TVA dans votre pays d’origine.
> Si le spectacle a lieu à l’étranger, la TVA applicable sera conforme à la réglementation en matière de TVA du pays où le spectacle a lieu.

d) Professionnels établis hors de l’Union européenne (extracommunautaire)
> Si le spectacle a lieu en France, la TVA française de 20% est applicable, obligatoire et non déductible.
> Si le spectacle a lieu hors de l’Union européenne, ou dans un pays bénéficiant d’accords avec la France, la TVA n’est pas applicable. (Selon la réglementation française « Exonération de TVA – Art. 239-B du CGI »)

3. HEURES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les heures ou prestations supplémentaires (différentes de celles convenues dans le contrat ou en dehors du taux horaire) sont soumises à conditions, et à l’accord de l’Artiste et/ou de son Management.

Ces dernières ne sont pas obligatoires et sont laissées à la discrétion de l’artiste et/ou de son management (en fonction de l’ambiance générale, de la fatigue, du voyage de retour, etc…).
Aucune heure supplémentaire ne sera accordée après 5 heures du matin.

Le coût supplémentaire dépend du type de performance artistique, du nombre d’artistes, de l’heure à laquelle l’ajout sera décidé.
Ce coût doit être précisé dans le contact.

4. FACTURATION DE LA SPÉCIFICATION TECHNIQUE SUPPLÉMENTAIRE/DE LA PRESTATION ARTISTIQUE (après la signature du contrat)

>Technique : tout équipement supplémentaire de sonorisation, d’éclairage ou de vidéo demandé par le client sera facturé en conséquence.
> Artistique : toute prestation artistique supplémentaire ajoutée ultérieurement par le Client entraînera une modification de la facture en conséquence.

Une nouvelle facture sera éditée avec le montant des prestations réservées. La facture est soumise aux mêmes conditions de paiement que celles mentionnées sur la facture originale. (Pour les demandes de dernière minute ou les demandes faites le jour de l’événement : paiement dans les 7 jours maximum).

5. PAIEMENTS TARDIFS

En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, l’Artiste / Management se réserve le droit d’annuler la prestation ou de ne pas garantir l’intégralité de la prestation si le solde global n’a pas été payé à l’avance. (En fonction de la nature du client et des modalités de paiement définies dans l’article 2 – paragraphe 1 « Paiements et conditions générales »).

En cas d’impayé dans les 30 jours suivant l’événement, des frais supplémentaires seront appliqués, dans la limite légale de 12% du montant total, à la date de présentation de la facture. De plus, des frais administratifs de 40 euros (taux de paiement standard) seront exigés pour la gestion globale de l’impayé et son recouvrement.

1. ACCUEIL ET ORGANISATION

Le Client et son Hôte s’assurent d’accueillir le Management / l’Artiste et les éventuels accompagnateurs (équipe technique, photographe, artistes supplémentaires…) dans les meilleures conditions possibles, et de leur faciliter l’accès au lieu de la représentation, dès leur arrivée, en plus de leur permettre d’accéder à tous les lieux nécessaires au bon déroulement de la soirée (lieu de la représentation, régie, check room, salle d’équipement, scène… etc), et en leur remettant les clés et le badge d’entrée nécessaires.

A l’arrivée du Management / de l’Artiste, le Client (ou éventuellement l’Hôte) donnera ses dernières instructions ou modifications concernant l’horaire de la représentation.
L’artiste (accompagné ou non de son équipe technique) procède à la préparation de sa prestation artistique.

IMPORTANT : Seul le responsable Management / Artiste (engagé par le Client pour cette mission) est habilité à donner des instructions (informations utiles, ambiance et direction musicale, volume sonore, horaires, changements en cours d’événement…).

2. VESTIAIRE/LOCAL DE STOCKAGE DU MATERIEL

Dans la mesure du possible, le Client mettra à la disposition de l’Artiste un local décent et sécurisé, qui servira de loge, de réserve pour le matériel et les costumes, pendant et après la représentation.

La salle ne sera pas accessible au public et ne sera accessible qu’au Management / à l’Artiste et/ou à leurs éventuels accompagnateurs qui doivent pouvoir fermer la salle eux-mêmes (ou éventuellement en collaboration avec d’autres artistes-interprètes travaillant sur le même événement).

Dans le cas où l’hébergement ne serait pas requis, ET que la loge ne serait pas donnée ou impossible à planifier, le Management pourrait exiger un hébergement pour assurer la bonne préparation de ses artistes.

En cas d’oubli, le prix de l’hébergement sera facturé au Client.

NB : Les toilettes, les salles sans électricité ou les salles de stockage ne sont pas des « loges » appropriées pour nos artistes.

3. VOYAGE – HÉBERGEMENT – REPAS (T-A-M)

Les conditions T-A-M sont spécifiques à chaque type de spectacle et sont détaillées dans le contrat. Ces conditions s’appliquent à la direction, aux artistes, à l’équipe technique et aux éventuels accompagnateurs nécessaires à la réalisation du spectacle.

a) Voyage

Les conditions de voyage sont spécifiques à chaque type de représentation artistique et sont définies par les énoncés suivants :
– Lieu de départ / Lieu de la représentation / Moyen de transport (voiture – train – avion…), Nombre d’artistes participant à la représentation / Matériel technique à apporter…
Dans certains cas (ex : artistes locaux), les frais de voyage aller-retour, peuvent être inclus dans le tarif global, ou peuvent être pris en charge par la Direction.
En cas de déplacement en voiture, le tarif est de 0,5€ HT/km (péages inclus).

b) Hébergement

Les conditions d’hébergement sont incluses pour chaque artiste et sont définies par les énoncés suivants :

– Distance entre l’adresse du domicile de l’artiste et l’heure de la représentation.

Dans la plupart des cas, toutes les représentations artistiques se terminant après 22 heures impliquent la réservation d’un logement pour tous les participants (sauf mention contraire dans le contrat ou décision contraire de l’Artiste).

Dans le cas contraire, l’hébergement de l’artiste peut être une option, incluse dans le tarif global ou payée par la direction. Si l’hébergement doit être payé par le Client, mais que ce dernier ne veut pas payer, le Client sera facturé pour le tarif d’un hébergement standard dans le pays où la représentation a lieu. (Ex : 80€ HT* / France – 100€ HT* / Suisse …)

*Hors TVA.

c) Repas

Les boissons et les repas (ou « rafraîchissements ») sont exclusivement à la charge du Client ou de l’Hôte qui accueille la représentation. Les spécifications des repas dépendent de chaque artiste (concernant la religion, le régime alimentaire, les boissons énergétiques…) et sont écrites dans le contrat pour chaque artiste.
Les repas acceptés peuvent également être des aliments provenant d’un buffet ou d’une collation à l’heure du cocktail, la nourriture devant être de préférence identique à celle servie aux invités. Les repas doivent être idéalement servis avant le début de chaque représentation (ou à la fin de celle-ci dans certains cas).

NB : Les plateaux-repas ne sont pas acceptés pour nos artistes. Chaque repas oublié peut entraîner le retard de la représentation, voire un supplément de prix pour le repas.

Les boissons non alcoolisées sont à la charge du Client ou de l’Hôte (à discrétion pour la durée du spectacle).
Les boissons alcoolisées sont tolérées dans une certaine mesure et sont soumises à l’appréciation du client ou du lieu (hôte).

1. LIEU (HÔTE)

Le Client / Hôte s’engage à accueillir le Management/Artiste et ses éventuels accompagnateurs dans des conditions d’hygiène et de sécurité respectables, dans le respect des législations et normes en vigueur dans le pays d’accueil et veillera au respect des règles suivantes.

Le Client / Hôte fournira tous les outils nécessaires au bon déroulement de la prestation et restera seul responsable de la sécurité du Management/Artiste et de ses éventuels accompagnateurs, ainsi que de leurs effets personnels, dès leur arrivée sur les lieux de la prestation, et pendant toute la durée de la prestation.

Le lieu sera couvert par une assurance spécialisée dans l’organisation d’événements (selon la nature de la prestation artistique).

Le Management décline toute responsabilité en cas de dommages survenant indépendamment de sa volonté.

NB : Espace scénique/loge/lieu de représentation

Les boissons ne sont pas autorisées directement à proximité des équipements techniques afin d’éviter tout type de dégâts matériels (verre renversé ou cassé etc…), elles devront être placées à au moins 1m de distance ou en retrait, ainsi que les cigarettes et les cendriers, dans cet espace, s’il s’agit d’un espace fumeur.

Toute dégradation sur les équipements techniques de la représentation sera facturée (à réparer ou à remplacer…) si le Client ou l’Hôte ne respecte pas ces règles.

2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT / DU LIEU (HÔTE)

Le Client est responsable du comportement moral et physique de ses invités, en cas de litige opposant l’un des invités et le Management / Artiste ou leurs éventuels accompagnateurs.

Dans le cas où l’un des invités perturberait le bon déroulement de la représentation ou menacerait l’intégrité physique du Management/Artiste ou de l’un de ses accompagnateurs, et sans aucune action du Client, la représentation pourrait être écourtée, sans aucune compensation financière, mettant ainsi fin à la représentation immédiatement.

1. DROIT A L’IMAGE

Lors des événements, des vidéos et des photographies pourront être prises et sont exclusivement réservées à la promotion de l’Artiste ou du Management, convenue au préalable avec le Client et éventuellement l’Hôte (diffusion sur les réseaux sociaux et sur le site internet de l’agence).

Si ce dernier donne son accord (mentionné dans le contrat), le Client pourra obtenir, à titre gracieux, les vidéos ou photographies prises lors de l’événement.

Il est entendu que les images et photographies prises lors d’un événement privé doivent refléter l’ambiance festive et générale, et ne doivent pas être prises de manière personnelle, ne doivent montrer aucun moment intime, ni compromettre les invités ou le Client.

L’Artiste et ses éventuels accompagnateurs consentent à donner leur image prise durant toute la prestation et consentent à l’utilisation de leurs droits à l’image pour l’usage du Client, uniquement pour la communication de l’évènement (Reportage, After-movie, Teaser, Photographies…)

2. DROITS DE DIFFUSION SONORE

Toutes les autorisations de droits de diffusion sonore liées à la prestation sont à la charge du Lieu (Hôte) et/ou du Client. Le cas échéant, toutes les éventuelles déclarations de droits de diffusion sonore seront effectuées par le Client/Lieu (Hôte) avant l’évènement.

La Direction étant prestataire et non hôte, ne pourra être tenue responsable de la négligence à remplir ladite déclaration ou à payer les droits de diffusion.

1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions détaillées dans les articles précédents pour assurer le bon déroulement de la prestation et à mettre à la disposition de l’Artiste et de ses accompagnateurs tous les moyens techniques : moyens humains et moyens promotionnels nécessaires à sa réussite.

De plus, le Client s’engage à partager avec l’Artiste et ses accompagnateurs tous conseils ou informations utiles au bon déroulement de l’événement.

Enfin, le Client s’assure que l’Artiste et ses accompagnateurs seront mis dans les conditions morales et techniques les plus favorables pour réaliser la prestation.

2. OBLIGATIONS DE L’ARTISTE ET DES PARTICIPANTS

L’Artiste s’engage à réaliser la prestation artistique dans les règles de l’art et de la meilleure façon possible.

Il se consacre exclusivement à la réussite de sa mission en utilisant son professionnalisme et ses expériences dans l’intérêt du bon déroulement de la prestation.

Il s’engage à se produire en respectant les instructions données par le Client, ou éventuellement par l’Hôte, en respectant ses règles de sécurité, sa philosophie et ses valeurs.

1 – ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE & REMBOURSEMENTS

Un cas de Force Majeure est défini en droit civil français comme tout événement « extérieur » au signataire du présent contrat, « imprévisible » dans sa forme et « incontrôlable » dans ses effets (= qu’il ne peut surmonter).

Exemples de cas de Force Majeure :

Le décès d’un des participants nécessaires à la prestation, ou le décès d’un proche.
Accident grave entraînant une hospitalisation ou une immobilisation.
Maladie grave entraînant une hospitalisation ou une immobilisation.
Problèmes de transport (conditions climatiques, phénomène météorologique naturel ou extrême, annulation des transports publics, pour cause de grève ou non, et empêchant de quitter un pays, ou à l’intérieur d’un même pays, à plus de 200km de distance entre le prestataire et le lieu de la prestation).
Autres phénomènes naturels rares (aussi appelés « Catastrophes Naturelles »)
Menace à l’intégrité morale et physique (Garde à vue, prise d’otage, guerre, attentat…)
Pandémie liée à un virus (COVID-19, etc…) ne permettant pas le déroulement de l’événement dans de bonnes conditions.

a) Artiste (Prestataire)

En cas d’impossibilité de se produire, liée à un cas de force majeure (parmi ceux précédemment cités), la Direction s’assure de trouver un autre artiste professionnel, de même niveau de compétences et de lui communiquer les instructions nécessaires, dans un souci de maintien de la prestation.

(L’agence dispose à cet effet d’un nombre d’Artistes qualifiés de même profil, garantissant de pouvoir remplacer un artiste à niveau égal, et uniquement en cas d’incapacité majeure du ou des artistes engagés pour l’événement).

Si possible et en accord avec le Client, la prestation pourra éventuellement être reportée dans les mêmes conditions.

NB : S’il est impossible de trouver un profil similaire dans le temps imparti, la prestation sera alors annulée et intégralement remboursée au Client.

b) Régie (Agence)

Si la Régie est affectée par un cas de force majeure, l’empêchant de gérer à distance l’Artiste et/ou les participants, ou la prestation, la Régie pourra procéder à l’annulation de la prestation ou à un éventuel report.

NB : Si aucun accord sur le report n’a pu être trouvé, la prestation sera annulée, et le Client intégralement remboursé.

c) Client (Utilisateur du service)

Si le Client est affecté par un cas de force majeure, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer l’organisation de l’événement, ce dernier pourra procéder à l’annulation de la prestation, ou à un éventuel report.
NB : Si aucun accord sur le report n’a pu être trouvé, la prestation sera annulée, et le Client intégralement remboursé.

d) Hôte (Lieu où se déroule la représentation)

Si l’Hôte est affecté par un cas de force majeure, étant dans l’impossibilité d’accueillir la représentation, et qu’aucun autre lieu ne peut être envisagé pour accueillir l’événement, la représentation sera annulée, ou reportée si possible (d’un commun accord avec le Client uniquement).

NB : Si un autre lieu peut accueillir la représentation dans le délai imparti, mais qu’aucun accord de report de l’événement n’a pu être trouvé, la représentation sera annulée, et le Client intégralement remboursé.

REMARQUE : Seulement si l’incapacité de l’Artiste, du Management, du Client ou de l’Hôte est liée à un cas de force majeure (et justifiée comme telle), alors TOUS LES PAIEMENTS, effectués préalablement par le Client au Management, seront intégralement remboursés, sauf en cas d’accord de report de la représentation, auquel cas, le paiement sera conservé, garantissant la représentation future.

Tout événement de force majeure devra être examiné et justifié par l’une ou l’autre des parties afin de vérifier qu’il s’agit bien d’un cas de force majeure. Si le cas est avéré, les frais engagés par l’une ou l’autre des parties avant la prestation ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Sauf en cas de manquement du Client ou de l’Hôte : tous les frais de déplacement (tels que billets de train, d’avion, de bateau…) engagés pour assurer la prestation (déplacement de l’Artiste et de ses participants), et dont les billets ne sont pas remboursables, seront perdus (car ils étaient inclus dans le tarif de l’acompte. Les justificatifs correspondants devront être fournis).

2. ANNULATION POUR AUTRES CAUSES (Non justifiées) & REMBOURSEMENTS

Si la prestation est annulée par l’une ou l’autre des parties, sans aucune explication préalable, ou dans un cas qui n’est pas qualifié de cas de force majeure, comme ceux mentionnés ci-dessus, la partie qui souhaitait annuler la prestation devra verser une indemnité à l’autre partie, en plus du remboursement de tous les frais annexes et des frais de transport occasionnés par la prestation.

a) Artiste (Prestataire)

Si l’Artiste est dans l’incapacité de travailler, l’acompte versé par le Client à la Gestion, lui sera intégralement remboursé. Le Client peut faire appel à l’Artiste pour réclamer une indemnisation. La Direction collaborera avec le Client pour faciliter la médiation et trouver un accord sur le montant approprié.

Le contrat peut être rompu à tout moment, par l’un ou l’autre, uniquement en cas de violation grave des conditions écrites dans le contrat, ainsi que dans les cas suivants :

1. PAR LE CLIENT

– Dans le cas où le Management/Artiste et ses éventuels participants ont gravement manqué à la mission pour laquelle ils ont été engagés, en raison de leur comportement, de leur attitude ou de leur manque de professionnalisme pour mener à bien la prestation détaillée dans le contrat.

– Dans le cas où le Management/Artiste ne respecterait pas les clauses du contrat, le Client exigera l’interruption immédiate de la prestation, et sera remboursé en totalité ou en partie selon les circonstances qui l’ont conduit à arrêter la prestation et devra justifier les raisons de cette décision.

2. PAR L’ARTISTE (et les éventuels participants ou la Direction sur place) :

– Dans le cas où l’intégrité physique et/ou morale de l’Artiste est menacée (insultes, violences, comportements menaçants et/ou dangereux de la part des invités, du Client, de l’Hôte…)

– Dans le cas où des dégradations volontaires sont causées à son matériel ou au matériel mis à sa disposition, rendant la prestation impossible.

– Dans le cas où le Client lui-même ne respecterait pas les clauses du contrat ou les conditions de la prestation telles que définies.

L’Artiste pourra immédiatement mettre fin à sa mission et quitter le lieu de la prestation, et exiger le paiement intégral du solde restant, si celui-ci n’a pas été préalablement réglé.

Les termes et clauses inscrits au contrat sont confidentiels et doivent être conservés à la seule connaissance des signataires, à savoir le Management/Artiste et son Client.

Aucune information inscrite au contrat ne doit être divulguée à un tiers, y compris aux Prestataires/Artistes concernés, en dehors des référents nommés sur la facture, ou des personnes ayant droit au paiement, à titre purement informatif et dans le respect du contrat dans son intégralité.

Toute divulgation d’informations confidentielles ou relatives aux articles faisant l’objet du contrat, à des tiers autres que ceux habilités à organiser la prestation, et à la payer, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

1. MODIFICATION DU CONTRAT

Aucune modification du contrat ne sera effectuée ni validée à moins que le contrat ne soit écrit, accepté et signé par les deux parties.

Aucune modification du contrat ne sera valable, à moins qu’elle ne soit initiée et signée par l’un des représentants légaux de la Direction ou du Client.

Toute modification du contrat validée d’un commun accord annule et remplace le contrat précédent dans son intégralité.

2. APPROBATION & VALIDATION

La signature en bas de page du contrat indique votre acceptation pleine et entière des conditions générales mentionnées ci-dessus.

La prestation telle que décrite sera confirmée à la signature du contrat et au virement de l’acompte.

3. CLAUSE DE NON SOLLICITATION

L’Artiste est engagé par un contrat exclusif avec l’Agence M8TE pour la mission détaillée. L’Artiste ne vendra pas directement ses services à l’Hôte/Client ou aux invités présents.

De plus, comme mentionné dans le contrat liant le Client à la Régie, il est strictement interdit au Client (et à ses invités) de solliciter directement le personnel engagé par l’Agence M8TE, à qui toute demande de réservation ultérieure devra être transmise.

4. SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’une sous-traitance de la part de l’Artiste, sauf cas de force majeure, ou d’un accord préalable avec la Régie ou le Client.